L’usager reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation
du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les
accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout
moment. L’usager reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder
et utiliser le présent site.
L’usager reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient
aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l’usager reconnaît s’être assuré que le navigateur
permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l’usager comme ayant la valeur d’une acceptation des
pages parcourues, et ainsi l’usager reconnaît avoir été complètement informé du contenu des
pages concernées lorsqu’il procède à la validation.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site,
ainsi que les marques, ne peuvent être copiés, même partiellement, reproduits ou cédés car
bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment
du droit d’auteur.
Les usagers et visiteurs du site www.residencesantaregina.com ne peuvent pas mettre en place un
hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société
SCI JUN PAN.
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences
étudiantes, à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne
sauraient être exemptes d’erreurs matérielles.
Ces visuels présentés sur le site sont à titre informatif et publicitaire.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la SCI JUN PAN ne
pourrait être engagée.
Le site www.residencesantaregina.com contient des liens hypertextes permettant d’accéder
directement à d’autres contenus.
Ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, la SCI JUN PAN ne peut voir sa
responsabilité engagée pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et notamment
dans le cas où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou
contractuelles.
La SCI JUN PAN se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu
de difficultés, de contraintes techniques, informatiques, de télécommunications, de
maintenance, de cas de force majeure ou autre d’interrompre à tout moment et le cas échéant
sans préavis, l’accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de
consultation du site residencesantaregina.com.
La SCI JUN PAN ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de telles
interruptions ou modifications.
Plus généralement, la SCI JUN PAN se réserve le droit d’apporter, de modifier ou supprimer
les contenus ou fonctionnalités du site, de quelque nature qu’ils soient, sans préavis ni
indemnité.
L’usager peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L’usager s’engage à ne pas le communiquer à
quiconque et sous quelque forme que ce soit.
Les surfaces et prix communiqués sont à titre indicatif et la SCI JUN PAN ne peut être tenue
pour responsable d’une éventuelle erreur dans les informations proposées aux usagers.
Les prix communiqués peuvent être modifiés à tout moment.
Loi applicable et juridiction Les présentes conditions générales sont soumises au droit
français. Toute contestation de quelque nature que ce soit relative à l’application des
présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site, doit être
portée devant les tribunaux de Bastia seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, ou
d’action en référé.
Le site www.residencesantaregina.com a pour objet de fournir des informations générales sur notre
offre de services, de souscrire en ligne à une demande de réservation, et de finaliser
celle-ci par le paiement en ligne des frais liés à la location.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site sont destinées à l’usage
de la SCI JUN PAN, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires.
Les usagers sont amenés à donner certaines informations pour accéder aux services proposés
par le site.
Ces informations personnelles communiquées par l’usager sont confidentielles.
La SCI JUN PAN s’engage à les utiliser exclusivement pour permettre le bon fonctionnement
des services proposés et à les conserver jusqu’à la fin de la relation contractuelle, à
l’exception des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales.
En dehors de cette utilisation, l’usage qui sera fait des informations enregistrées sur le
site restera totalement anonyme et sera uniquement destiné à des fins statistiques, de
maintenance et de mise à jour du site.
Conformément aux articles 27 et 34 de la loi informatique et libertés, l'utilisateur dispose
d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant
qu'il peut exercer par courrier électronique ou lettre.
Le site est détenu et géré par la SCI JUN PAN dont le siège social est situé à Corscia
(20224) immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 349 556 209.
Le représentant légal de la société SCI JUN PAN est Graziella MATTEI.
Le responsable de la publication du site www.residencesantaregina.com est Graziella MATTEI.
Téléphone : 07 60 96 98 43
Courriel : [email protected]
Corte location est hébergé par Vultr, dont le siège social est situé 319 Clematis Street - Suite 900 West Palm Beach FL 33401.